NORDREPROG
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services et la vente de produits proposés par NordReprog (marque de MY CONSULTING, SIRET 801 818 430 0039), notamment : reprogrammation moteur, formation professionnelle, vente de matériel (AutoTuner), fichiers de calibration, réparation électronique et mécanique automobile.

2. Acceptation

Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. NordReprog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande ou à la livraison selon la nature de la prestation. Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement.

5. Avertissement — Usage compétition

⚠️ IMPORTANT : Les prestations de reprogrammation moteur, fichiers de calibration (Stage 1, 2, E85, DSG, Pop&Bang) et modifications de performance sont des produits de compétition destinés exclusivement à un usage sur circuit, piste privée ou hors voie publique.

Ces modifications peuvent affecter l'homologation du véhicule, sa conformité au contrôle technique, sa couverture d'assurance et sa garantie constructeur.

Le client reconnaît expressément :

  • Avoir été informé que ces modifications rendent le véhicule non conforme pour une utilisation sur la voie publique
  • Assumer l'entière responsabilité de l'utilisation de son véhicule après modification
  • Que NordReprog ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation sur voie publique, d'infraction, d'accident, de refus au contrôle technique ou de refus de prise en charge par un assureur
  • Qu'il lui appartient de vérifier la législation en vigueur dans son pays de résidence

6. Garantie des prestations

Les fichiers de reprogrammation sont testés sur banc de puissance. NordReprog garantit le bon fonctionnement de ses fichiers sur le véhicule concerné. En cas de problème avéré lié au fichier, une correction sera effectuée gratuitement.

7. Limitation de responsabilité

NordReprog ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices consécutifs à l'utilisation de ses prestations. La responsabilité de NordReprog est limitée au montant de la prestation facturée.

8. Vente de matériel

La vente de matériel (AutoTuner, outils de diagnostic) est effectuée via notre partenaire become-a-tuner.com. Les CGV de ce partenaire s'appliquent pour ces achats. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation.

9. Formation

Les formations sont soumises à un contrat de formation distinct. Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans la convention de formation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lille auront compétence exclusive après tentative de résolution amiable.

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : MOBILANS — www.mobilans.fr

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